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 Convention d'adoption

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4 participants
AuteurMessage
JESAHEL
PRESIDENTE
JESAHEL


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MessageSujet: Convention d'adoption    Convention d'adoption  Icon_minitimeJeu 29 Déc 2016 - 18:54

Pour l'année 2017, nous avons revisité notre contrat qui s'est transformé en convention.

Les clauses de l'article 3 restent identiques à notre ancien contrat  Wink


Convention d'adoption  Captu113Convention d'adoption  Captu114Convention d'adoption  Captu115Convention d'adoption  Captu116


Dernière édition par JESAHEL le Mar 6 Avr 2021 - 16:46, édité 4 fois
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Whyborn

Whyborn


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MessageSujet: Re: Convention d'adoption    Convention d'adoption  Icon_minitimeVen 30 Déc 2016 - 15:41

vu  Wink
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kasoshoown




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MessageSujet: Re: Convention d'adoption    Convention d'adoption  Icon_minitimeJeu 5 Jan 2017 - 19:47

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misscoat

misscoat


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MessageSujet: Re: Convention d'adoption    Convention d'adoption  Icon_minitimeMar 9 Mar 2021 - 18:44

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MessageSujet: Re: Convention d'adoption    Convention d'adoption  Icon_minitime

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