L'incidence de la hausse de la TVA

Tout le monde a entendu parler de la hausse de la TVA et de ses effets importants et non négligeables tant sur les achats/ventes des équidés mais aussi sur toutes les prestations liées au monde du cheval.

En synthèse ce qu'il faut retenir sur les incidences de cette hausse, c'est que principalement tout dépend :
- à quoi est destiné l'équidé (pour le sport, les activités agricoles, la reproduction etc)
- le régime du vendeur en terme d'assujettissement et aussi de l'acheteur.

Le tableau ci dessous reprend en synthèse les cas auxquels nous pouvons être confronté et oui même dans le cadre de sauvetage, il peut nous servir de référence :

[size=16.363636016845703]L'INCIDENCE DE LA TVA SUR LES CESSIONS D'EQUIDES [/size]	[size=16.363636016845703]Taux 2012[/size]	[size=16.363636016845703]Taux 2013[/size]	[size=16.363636016845703]Taux 2014[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de chevaux à des particuliers ou des exploitants agricoles soumis au forfait, destinés au sport, aux courses et aux loisirs[/size]	[size=16.363636016845703]2,10%[/size]	[size=16.363636016845703]19,60%[/size]	[size=16.363636016845703]20,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de chevaux à des professionnels assujettis et soumis au réel, destinés à une utilisation pour le sport, le loisir, ou la course (y compris CE pour instruction) [/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]19,60%[/size]	[size=16.363636016845703]20,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle de l'élevage à des particuliers ou à des exploitants soumis au forfait. [/size]	[size=16.363636016845703]2,10%[/size]	[size=16.363636016845703]19,60%[/size]	[size=16.363636016845703]20,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle de l'élevageà des assujetis à la Tva soumis au réel, non destinés à la reproduction ou à la production agricole. [/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]19,60%[/size]	[size=16.363636016845703]20,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle d'élevageà des assujettis à la TVA soumis au réel, destinés à la reproduction ou la production agricole[/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]10,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente d'étalons ou de parts d'étalon, ou de poulinières à des particuliers ou à des exploitants agricoles soumis au forfait, destinés à la reproduction. Attention un étalon est un mâle bénéficiant d'un agrément délivré par les Haras Nationaux. [/size]	[size=16.363636016845703]2,10%[/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]10,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente d'étalons ou de parts d'étalons, ou de poulinières à des assujettis à la TVA soumis au réel, destinés à la reproduction [/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]10,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de chevaux à "carrière mixte" (étalons ou juments affecté à la course, ou sport puis en repro) à des particuliers, ou des exploitants soumis au forfait ou au réel. [/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]7% et 19,6%[/size]	[size=16.363636016845703]10% et 20%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de chevaux à des assujettis TVA soumis au réel, destinés à l'alimentation humaine [/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]10,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de chevaux à des particuliers ou des exploitants soumis au forfait, destinés à des travaux agricoles (labours, maraichage, débardage etc) [/size]	[size=16.363636016845703]2,10%[/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]10,00%[/size]
[size=16.363636016845703]Vente de chevaux à des personnes assujetties à la TVA soumis au réel, destinés à des travaux agricoles (comme ci-dessus) [/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]7,00%[/size]	[size=16.363636016845703]10,00%[/size]

Alors je me suis permis de corriger le code de manière à rendre le tableau plus lisible =)

L'INCIDENCE DE LA TVA SUR LES CESSIONS D'EQUIDES	Taux 2012	Taux 2013	Taux 2014
Vente de chevaux à des particuliers ou des exploitants agricoles soumis au forfait, destinés au sport, aux courses et aux loisirs	2,10%	19,60%	20,00%
Vente de chevaux à des professionnels assujettis et soumis au réel, destinés à une utilisation pour le sport, le loisir, ou la course (y compris CE pour instruction)	7,00%	19,60%	20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle de l'élevage à des particuliers ou à des exploitants soumis au forfait.	2,10%	19,60%	20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle de l'élevageà des assujetis à la Tva soumis au réel, non destinés à la reproduction ou à la production agricole.	7,00%	19,60%	20,00%
Vente de poulains, pouliches et chevaux dans le cycle d'élevageà des assujettis à la TVA soumis au réel, destinés à la reproduction ou la production agricole	7,00%	7,00%	10,00%
Vente d'étalons ou de parts d'étalon, ou de poulinières à des particuliers ou à des exploitants agricoles soumis au forfait, destinés à la reproduction. Attention un étalon est un mâle bénéficiant d'un agrément délivré par les Haras Nationaux.	2,10%	7,00%	10,00%
Vente d'étalons ou de parts d'étalons, ou de poulinières à des assujettis à la TVA soumis au réel, destinés à la reproduction	7,00%	7,00%	10,00%
Vente de chevaux à "carrière mixte" (étalons ou juments affecté à la course, ou sport puis en repro) à des particuliers, ou des exploitants soumis au forfait ou au réel.	7,00%	7% et 19,6%	10% et 20%
Vente de chevaux à des assujettis TVA soumis au réel, destinés à l'alimentation humaine	7,00%	7,00%	10,00%
Vente de chevaux à des particuliers ou des exploitants soumis au forfait, destinés à des travaux agricoles (labours, maraichage, débardage etc)	2,10%	7,00%	10,00%
Vente de chevaux à des personnes assujetties à la TVA soumis au réel, destinés à des travaux agricoles (comme ci-dessus)	7,00%	7,00%	10,00%

Et aprés on se demande pourquoi les adoptions ralentissent...Si les pensions, les soins, le transport et l'achat étaient taxés comme en 2012, j'en aurai surrement un 2éme...

Le transport en 2012 et 2013 était à 19,6% il est passé a 20% en 2014 !!!!

Bonjour, 
En tant qu agriculteur je précise que l'assujettissement à la TVA est une obligation à partir d'un certain montant de chiffres d'affaires et que par la suite si le chiffre baisse c'est très difficile de sortir de la TVA et il y a souvent contrôle fiscal. 
Cette hausse importante au taux normal de 5 , 5 en 2012 à 20 aujourd'hui pénalise  tout le monde, le particulier acheteur qui paye plus cher et qui ne bénéficie de  rien en échange. 
Pour  les agriculteurs éleveurs de chevaux de trait il n'y a pas beaucoup d'incidence à cause de la possibilité de  récupération achat et vente, sauf qu'il y aura ce que j'appellerais ((concurrence déloyale entre assujettis et non assujettis).. Les adoptants auront tendance à privilégié les chevaux proposé sans Tva et c'est bien normal, les autres  iront dans les mauvais camions. Ils seront les victimes innocentes de cette pu... de TVA,,,,
Concernant les chevaux de trait,  d'un côté il faut préserver les races et de l'autre tout est fait pour décourager tout le monde et pourtant  les chevaux de trait qu'elle que soit la race C'EST DE LA CREME!!!! !BONCOURAGE TOUT DE MÊME AUX ADOPTANT.

Tout à fait RB, ça n'aide vraiment pas surtout pour les Traits qui malheureusement en France n'ont pas un débouché comme le cheval de selle. Et pourtant quand on voit comment nos amis adoptants allemands se régalent avec nos Traits français... c'est que du bonheur.

Je suis aussi de votre avis sur le mental des Traits, ce sont des chevaux très agréables, des "gros" au cœur tendre qui donnent beaucoup à leurs propriétaires et très agréables à travailler. J'ai pu les côtoyer de près à travers des sauvetages ici et je n'ai jamais été déçu par un Trait.

Franchement moi, je ne prendrai un selle pour rien au monde! Je ne les dénigres pas mais ils sont si calmes, posés et ils ne fuient pas quand ils ont peur : ils s'arretent, ronflent, analysent la situation et se calment, ils ne partent pas au grand galop. Je trouve que tout est fait pour qu'ils ne s'en sortent pas... Voici un statut facebook que j'ai écris sous le coup de la colére, voyant que les adoptions ralentissaient :

"On est en train de toucher le fond. Tout est de fait de tel manière que la seule solution désormais pour les éleveurs de traits est de les vendre aux bouchers : la TVA lorsque l'on sauve un cheval de la boucherie est passée de 2,10 à 20 (ben oui vous comprenez, si vous achetez un cheval pour le monter à la place de le tuer, ben faut bien qu'on vous le fasse payer plus cher sinon, l'état il y gagne rien --") donc un poulain de trait qu'on veut sauver, avant 2014, on le payait 700€ (donc comme si on l'achetait à une foire aux bestiaux pour la viande) et maintenant, on le paye 840€!!! C'est pas difficile de comprendre pourquoi plus personne n'en achète en ce moment... En plus, c'est la crise donc les gens qui pouvaient se permettre d'avoir un cheval en jonglant sur le prix du foin ben maintenant, quedal, ils sont obligés de vendre leurs chevaux adorés sans garantie aucune qu'ils ne finissent pas en lasagne ou en pâté pour chiens. Sachant que les gens qui souhaitent sauver des chevaux ont souvent des revenus modestes, c'est le chien qui se mord la queue. Ensuite, avec le temps pourri qu'on a eu, les chevaux labourent tout et ils se retrouvent sans herbe et les éleveurs qui pouvaient garder leurs protégés refusant de devoir les vendre aux abattoirs du coin (ou d'Italie...) se retrouvent dans l'obligation de se séparer de leurs braves bêtes... Pour le pire.

Si les chevaux à sauver coûtaient 300€ et si on avait tous un champ devant chez soi, c'est sur qu'ils seraient tous saufs car c'est pas le vermifuge, le parage et les vaccins qui nous mettraient sur la paille mais vu qu'il faut payer la pension, les vermifuges, les vaccins et, en ce qui me concerne, les granulés et les compléments vu qu'on veut ce qu'il y a de mieux pour nos chevaux, ça chiffre vite! Si il suffisait de payer une seule pension pour deux chevaux, croyez moi, j'en aurai pas qu'un mais avec tout ça...Bref, ça me gonfle et je sens que maintenant, la seule façon de s'assurer de l'avenir de nos chevaux est de les gardés à vie et que plus aucun poulain ne naisse par ce que si c'est pour devoir mettre ses protégés au couteau, le métier d'éleveur n'a plus lieu d’être (sachant que c'est mon rêve d'élever des traits...). 

Je suis un peu confuse et extrême mais c'est un ras le bol là! Savoir que des amoureux des chevaux n'ont pas d'autre choix...ça me tue!

Merci à celles et ceux qui auront lu mon statut."

je voudrais tout de même ajouter que le pire dans tout cela est d'une part que cela pénalise les gens qui souhaitent sauver des équidés en alourdissant les prix dans une période où on nous saigne notre pouvoir d'achat, mais surtout qu'en plus cela ne sert aucunement au redressement du pays, car en réalité tout l'argent économisé ponctionné part dans les paradis fiscaux alimenter les guerres, les dérives du système et les plus fortunés du monde, via le remboursement inique de l'emprunt que l'état fait en notre nom sur les places boursières et que nous devrons remboursés augmentés d'énormes intérêts.....cela enrichit ceux qui n'investissent pas en France ni en Europe mais dépensent leur argent dans les îles bien à part du monde réel et continuent de spéculer artificiellement à la bourse.
tout cela c'est un système qui s'est construit lentement et aujourd'hui nous en voyons les effets, ne croyez pas que cela va s'améliorer, ils ont décidé de faire un nouveau système encore plus inégal et encore plus destructeur, il suffit pour comprendre d'aller sur le blog de Michel Collon investig'action, écouter Etienne Chouard "l'arnaque de l'impôt sur le revenu", la création monétaire, aussi comprendre le monde d'aujourd'hui avec les conférences de Marion Sigaut "russes errants sans terre promise", celles de Jacob Cohen "le printemps des Sayanim" et toutes les conférences qui sont à regarder avec attention...
je voudrais aussi vous demander d'aller regarder la vidéo de Michel Collon
https://www.youtube.com/watch?v=ihL2ApLJS7s

je vous conseille aussi de continuer à explorer les autres vidéos proposées par youtube, autant dans la même ligne de pensée comme celles qui vont aller en opposition pour se faire sa propre idée.

le but étant de faire que plus de gens seront informés des méga mensonges dont on est quotidiennement abreuvés permettra à chacun de nous de ne plus être hypnotisés par la pensée unique...

voici aussi :

Laurent Louis
Jean Bricmont
Henri Guillemin
etc... etc...

et si vous le voulez bien je suis preneuse d'autres informations sur des vidéos et des personnes que je ne connaîtrais pas.

merci de vos remarques

et puis voici le constat dramatique de François Asselineau une vidéo censurée :

https://www.youtube.com/watch?v=arvdcIvHmVs

vous vous dites peut-être que cela est loin des considérations sur le sort des chevaux? moi je pense sincèrement qu'il s'agit de graves problèmes de gestion européens et mondiaux et que le sort des chevaux est  la partie émergée de l'iceberg, si on étudie un tant soit peu le fonctionnement de la PAC, on s'aperçoit vite que nos impôts entretiennent le système européen destructeur de l'agriculture et donc directement du sort des chevaux et animaux de boucherie, dont les subventions participent activement à l'encouragement de naissances de poulains de toutes races pour la boucherie en particulier, car chaque euro de subvention donné aux éleveurs ce sont les industriels de la viande qui les récupèrent à l'achat d'animaux sur pied dont le tarif est artificiellement bas grâce à nos impôts
nous avons été emportés dans le dernier complot américain qui va détruire le monde agricole ça s'appelle le traité transatlantique, la commission européenne l'a signé en catimini avec les usa pour imposer sans possibilité de contestation l'arrivée massive des produits toxiques et mauvaise bouffe américaine, via le bœuf aux hormones, le poulet à la javel, les céréales ogm etc....

tva et europe encourage la maltraitance des animaux et des chevaux en particulier, faites circuler les vidéos autour de vous afin que tous nous puissions mieux comprendre le monde qu'ils nous construisent

Merci, très clair et à partager partout, il explique bien des choses sur les prix des poulains.